Politiques de confidentialité

1. Responsable du traitement

Me Cécile LECLER-CHAPERON, exerçant sous le statut d’Entrepreneur Individuel (EI), dont le cabinet est situé au 15 rue des Arènes Romaines, 86000 POITIERS, est la responsable du traitement des données collectées sur ce site.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Le cabinet ne collecte que les données strictement nécessaires (principe de minimisation) pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact : Traitement de vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone pour répondre à vos messages.

• Base légale : Votre consentement.

• Prise de rendez-vous : Organisation de nos échanges et préparation de la mission juridique.

• Base légale : Exécution de mesures précontractuelles.

• Analyses statistiques anonymes : Mesure de la fréquentation du site pour en améliorer l'ergonomie.

• Base légale : L'intérêt légitime de l’Éditeur.

• Respect des obligations de vigilance (LCB-FT) : Collecte d'éléments d'identification et de documents relatifs à l'origine des fonds pour satisfaire aux obligations légales de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

• Base légale : L'obligation légale à laquelle l'Éditeur est soumis (Code monétaire et financier).

3. Destinataires et secret professionnel

Les données à caractère personnel collectées par le site sont destinées exclusivement à Maître Cécile LECLER-CHAPERON pour les besoins de son cabinet. Elles ne font l’objet d’aucune cession, vente ou location à des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, dans le cadre strict de l'exécution des missions juridiques ou judiciaires confiées, et sous réserve du respect du secret professionnel, le cabinet peut être amené à transmettre les informations strictement nécessaires aux catégories de destinataires suivantes :

• Les auxiliaires de justice et officiers ministériels intervenant dans le dossier (notaires, commissaires de justice, avocats postulants ou correspondants) ;

• Les experts (experts judiciaires, experts-comptables partenaires) mandatés pour l'analyse technique ou financière d'un dossier ;

• Les juridictions ou administrations saisies dans le cadre des procédures suivies par le cabinet ;

• Les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergeur du site, éditeur de logiciel métier) pour les seules finalités de maintenance et de sécurisation des outils du cabinet.

Tous ces intervenants sont tenus par contrat ou par déontologie à une stricte obligation de confidentialité. Par exception, Maître Cécile LECLER-CHAPERON peut être tenue de communiquer vos données à des « tiers autorisés » (autorités administratives ou judiciaires) lorsqu'une obligation légale ou une mission de service public l'impose.

4. Durée de conservation

Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Dossiers clients : En cas de relation contractuelle, les données sont conservées durant toute la mission et archivées pendant 5 ans après la fin de celle-ci (délai de prescription de la responsabilité civile professionnelle).

• Données de contact (prospects) : Conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part (par exemple : une demande d'information ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel adressé par le cabinet).

• Données statistiques : Conservées au maximum 13 mois.

• Données de facturation et comptables : Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

• Données relatives aux obligations LCB-FT : Conservées 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à l'article L.561-12 du Code monétaire et financier.

5. Sécurité

Pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données, les communications transmises via ce site bénéficient de protocoles de sécurisation standards (chiffrement TLS/HTTPS). Maître Cécile LECLER-CHAPERON s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles

6. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données.

Note sur le secret professionnel : L’exercice de ces droits ne peut en aucun cas conduire à la divulgation d'informations protégées par le secret professionnel. L’avocat ne peut notamment pas faire droit à une demande d'accès émanant d'un tiers au dossier ou d'une partie adverse.

Pour exercer vos droits, contactez le cabinet à : contact@lecler-chaperon-avocat.fr. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Transferts hors union européenne

Le site peut intégrer des vidéos via la plateforme YouTube. La consultation de ces contenus peut entraîner le dépôt de cookies tiers et le transfert de données (telles que votre adresse IP) vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).

Mise à jour

Cette politique est susceptible d'être modifiée pour s'adapter aux évolutions législatives. Dernière mise à jour : 22 avril 2026