Domaines d’intervention

Nous intervenons exclusivement là où le droit rencontre la matière : l'immeuble.
Notre pratique est dédiée à ceux qui construisent et à ceux qui possèdent, pour transformer l'incertitude juridique en une stratégie de protection durable.

Une expertise dédiée à vos enjeux

Le cabinet intervient auprès de deux acteurs clés de l'immobilier : ceux qui construisent et ceux qui possèdent.

Nous accompagnons ceux pour qui l'immeuble est un outil de travail ou un patrimoine. Le cabinet a développé une double compétence pointue pour répondre aux défis spécifiques de deux typologies de clients.

Professionnels du bâtiment et de l'assurance-construction

Enjeu : Sécuriser l'acte de construire et protéger la responsabilité de l'entreprise.

Entrepreneurs du BTP

Constructeurs & Promoteurs

Maîtres d'œuvres et architectes

Professionnels du bâtiment et de l'assurance-construction

Enjeu : Sécuriser l'acte de construire et protéger la responsabilité de l'entreprise.

Entrepreneurs du BTP

Constructeurs & Promoteurs

Maîtres d'œuvres et architectes

Propriétaires immobiliers et fonciers, locataires

Enjeu : Sanctuariser l'outil de travail et pérenniser la valeur du patrimoine foncier.

Agriculteurs & exploitants

Commerçants & artisans

Propriétaires fonciers & investisseurs, locataires

Propriétaires immobiliers et fonciers, locataires

Enjeu : Sanctuariser l'outil de travail et pérenniser la valeur du patrimoine foncier.

Agriculteurs & exploitants

Commerçants & artisans

Propriétaires fonciers & investisseurs, locataires

Professionnels de l'immeuble

Sécuriser le chantier et votre réputation

Vous connaissez la réalité du terrain et les complexités du chantier.
Votre crainte est de voir une défense juridique déconnectée de vos contraintes techniques.

Ma réponse

Une alliance de terrain

Je parle votre langage. Mon approche est fondée sur la compréhension de votre savoir-faire pour que le droit devienne un rempart, pas un obstacle.

Exemples d’interventions stratégiques

Sécuriser vos rapports contractuels

Rédaction des contrats avec vos clients et vos partenaires, pour prévenir les différends, les inexécutions d'obligations et pouvoir les traiter amiablement.

Défendre votre vérité technique

Présence active en phase d'expertise judiciaire avec votre expert et défense auprès de l'expert judiciaire en vue du dépôt d'un rapport d'expertise utile à la solution du litige.

Préservez vos recours et votre réputation

Gestion des recours en malfaçons : suivi des procédures en responsabilité civile contractuelle et décennale. Gestion des actions récursoires utiles en garantie.
Définition des stratégies de règlement de litige en protégeant votre notoriété.

Connaître les garanties assurantielles en construction

Appréhender vos couvertures d'assurance et les mobiliser, comme celles des autres acteurs de la construction.

Faire le point sur un chantier précis

Un incident technique ou une difficulté avec un cocontractant impose une réaction rapide. Identifions vos risques pour protéger votre entreprise.

Sécuriser un projet ou un actif

Qu'il s'agisse d'une vente, d'une transmission ou d'un litige de voisinage, chaque décision engage la valeur de votre patrimoine.

Propriétaires & locataires

Protéger l'actif et le projet de vie.

Votre immeuble est le socle de votre activité. Un litige ou un blocage administratif menace directement votre exploitation et votre capital.

Ma réponse

La sauvegarde de votre actif

Je ne traite pas un dossier, je protège un patrimoine. Ma stratégie vise à lever les obstacles qui freinent votre activité ou menacent votre actif.

Exemples d’interventions stratégiques

Défendre votre droit de propriété 

Résolution des conflits de voisinage, de servitudes ou de mitoyenneté qui troublent la jouissance paisible de vos biens ou entravent l'exploitation de votre activité.

Comprendre et faire respecter le règlement de copropriété dont dépend votre bien.

Sécuriser votre projet de construction

Anticipation des risques et résolution de vos litiges de construction : mise en place des recours en responsabilité civile, des actions en garantie décennale…

Accompagnement dès la conclusion des contrats attachés à votre projet immobilier pour vous prémunir des risques de l’opération : vérification des couvertures d’assurances de vos partenaires, des modalités de règlement…

Analyse des permis de construire et défense de vos intérêts sur les contentieux liés aux décisions et autorisations d’urbanisme

Pérenniser la valeur de votre patrimoine

Conseils lors de sa vente ou sa transmission (règlement d'indivision ou de succession) pour garantir son intégrité.

Exploiter un bien immobilier

Rédaction de baux qu’ils soient ruraux , commerciaux ou d’habitation. Conseils et assistance sur la conclusion, la vie, la fin ou encore la transmission du bail.

Défense sur les recours en matière de baux : paiement des loyers ou fermages, résiliation de bail.

Faisons le point sur votre situation

Un diagnostic précis est le premier pas pour sortir de l'incertitude. Prenons le temps d'identifier vos risques pour poser les bases d'une protection efficace de votre patrimoine ou de votre savoir-faire.

Faisons le point sur votre situation

Un diagnostic précis est le premier pas pour sortir de l'incertitude. Prenons le temps d'identifier vos risques pour poser les bases d'une protection efficace de votre patrimoine ou de votre savoir-faire.

Faisons le point sur votre situation

Un diagnostic précis est le premier pas pour sortir de l'incertitude. Prenons le temps d'identifier vos risques pour poser les bases d'une protection efficace de votre patrimoine ou de votre savoir-faire.