Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée

Historique

• Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’of...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
  Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspo...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
  Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de se...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
  Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Société en formation et concurrence déloyale
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à...
  Source : www.actu-juridique.fr
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