Immobilier: une loi pour chasser les squatteurs de chez vous, oui mais...

Historique

• Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier: une loi pour chasser les squatteurs de chez vous, oui mais...
  Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La loi sur le logement Elan, qui doit être promulguée d’ici quelques semaines...
  Source : www.google.fr
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• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Commander un site Internet et se rétracter
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de créat...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant...
  Source : www.agefiactifs.com
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• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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