La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le :
03/10/2018
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Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.frLa dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement de moderniser l’administration et l’action publique, tout en améliorant les relations entre l’administration et ses administrés... Lire la suite
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Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit de la consommationLa DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manqu...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe syndic de copropriété, tenu de faire procéder de sa propre initiative, com...Source : www.efl.fr
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
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