Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
Publié le :
08/01/2019
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janv.
01
2019
Source : www.service-public.frVous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018 ? Mais de quoi s'agit-il exactement ? Les réponses de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleVous êtes propriétaire d’un bien que vous souhaitez vendre. Serez-vous contra...Source : www.capital.fr
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Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi...
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Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit de la consommationOuvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL’absence de mention de la superficie dans la promesse de vente d’un appartem...Source : interetsprives.grouperf.com
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Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitationVous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entr...Source : www.service-public.fr