Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
Publié le :
06/05/2020
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Source : www.gazette-du-palais.frUn couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’article 17 de la loi du 3 juillet 1967, un pourvoi contre le jugement qui a accueilli cette demande... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit immobilier / CopropriétéUne ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...Source : www.efl.fr
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Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ?...Source : www.lefigaro.fr
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles app...Source : www.efl.fr
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Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020Droit de la consommationUn juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org