Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
Source : www.mercipourlinfo.frCe jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les mesures de simplification du parcours par geste sont maintenues, les primes pour les équipements de chauffage au bois et le montant de l’aide pour les rénovations d’ampleur chez les ménages aisés baissent... Lire la suite
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Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales« L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans...Source : pace.coe.int
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Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit au...Source : www.legifiscal.fr
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Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeublePar une décision rendue le 5 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que...Source : www.lemag-juridique.com
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Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expr...Source : www.lemag-juridique.com