Départ à la retraite du gardien : quelle indemnité lui verser ?
Publié le :
04/12/2019
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Source : leparticulier.lefigaro.frL’indemnité de départ à la retraite des employés d’immeubles s’apprécie sur la base de leur ancienneté. La convention collective distingue également selon la catégorie à laquelle le salarié appartient... Lire la suite
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Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...Source : www.lexbase.fr
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Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la constructionCet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...Source : juridiconline.com
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Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL’indemnité de départ à la retraite des employés d’immeubles s’apprécie sur l...Source : leparticulier.lefigaro.fr