Les travaux réalisés par un indivisaire sur un bien indivis ne sont pas des dépenses d’amélioration

Historique

• Les travaux réalisés par un indivisaire sur un bien indivis ne sont pas des dépenses d’amélioration
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Les travaux réalisés personnellement par un indivisaire sur un bien indivis n...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le propriétaire indivis qui assure la gestion de l'indivision a droit à la ré...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Le délai de rétractation du compromis de vente : 10 jours pour changer d'avis
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Vous disposez d'un délai de rétractation de 10 jours après la signature du co...
  Source : www.pretto.fr
  Lire la suite
• Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Depuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux proprié...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la dé...
  Source : gvgm.fr
  Lire la suite
• SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La société civile immobilière (SCI) est généralement utilisée pour des opérat...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite