Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Une promesse de vente déséquilibrée est unilatérale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Doit être requalifiée en promesse unilatérale de vente une promesse intitulée...
  Source : www.efl.fr
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• Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit de la consommation
  Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...
  Source : www.efl.fr
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• Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chan...
  Source : www.challenges.fr
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• Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....
  Source : www.boursorama.com
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• Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
  Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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