Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame

Historique

• Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit de la consommation
  Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignati...
  Source : efl.fr.s3.amazonaws.com
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• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Rappel sur le régime de la mitoyenneté
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui conc...
  Source : www.notaires.fr
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• Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit de la consommation
  Depuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la cons...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...
  Source : www.batiactu.com
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• Obligation d'information du prestataire de voyage en matière de franchissement des frontières
  Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019
  Droit de la consommation
  Le vendeur de prestations de voyages n’est pas tenu de rappeler, après la con...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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