L'évacuation des eaux de pluie
Publié le :
10/01/2019
10
janvier
janv.
01
2019
Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.frL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout propriétaire doit ainsi savoir que les eaux de pluie ont un parcours distinct et ne doivent pas se trouver mélangées avec les eaux vannes ou rejoindre le tout à l'égout... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL’absence de mention de la superficie dans la promesse de vente d’un appartem...Source : interetsprives.grouperf.com