Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
Publié le :
21/03/2019
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2019
Source : www.lemonde.frC’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, avenue de Wagram, à Paris. Jeudi 14 mars, la cour d’appel de Versailles a condamné Engie (ex-GDF Suez) à 1 million d’euros de dommages et intérêts... Lire la suite
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Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit commercial / Baux commerciauxLe commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité p...Source : www.cleon-martin-broichot.com
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Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa circonstance qu’une résidence principale ait été acquise antérieurement à...Source : www.n3d.eu