Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Publié le :
26/08/2021
26
août
août
08
2021
Source : www.latribune.frDes contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société américaine n'informe pas suffisamment son utilisateur, notamment sur son droit de rétractation... Lire la suite
Historique
-
La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceJusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...Source : www.ouest-france.fr
-
Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com
-
Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...Source : www.challenges.fr
-
« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit immobilier / CopropriétéPlacements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit de la consommationDes contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...Source : www.latribune.fr
-
Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...Source : www.lagazettedescommunes.com